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RDC: ACAJ dénonce des nominations faites par Kabila hors-mandat
L’association congolaise d’accès à la justice (ACAJ) dénonce des nominations faites par l’ancien président de la République Joseph Kabila à la veille de l’investiture de son successeur Félix Tshisekedi Tshilombo, et elle qualifie ces nominations d’acte de violation des principes généraux des droits administratifs et de jurisprudence.
Acaj, très clairvoyante, condamne en fait ces nominations, car elles interviennent pendant que l’ancien Président se trouve hors-mandat, n’a plus signature et n’engage pas l’Etat congolais.
« S’agissant des nominations faites la veille de l’investiture du Président Félix Tshisekedi, l’ACAJ les dénoncent car faites en violation des principes généraux de droit administratif et sa jurisprudence qui interdisent à l’intérimaire de poser tout acte de disposition ».
Contacté à ce sujet par la rédaction de CONGOPROFOND.NET, jeudi 31 janvier 2019, le Coordonnateur d’ACAJ Georges Kapiamba appelle le nouveau président à annuler toutes les nominations faites par son prédécesseur et toute son équipe.
Roberto Tshahe/CONGOPROFOND.NET