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ESU : devant le Conseil d’État, les avocats des apprenants DES/DEA contestent la demande de modification de l’ordonnance introduite par Marie-Thérèse Sombo
Les avocats du collectif des apprenants de l’ancien système DES/DEA s’opposent à la demande de modification introduite par la ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire (ESU) devant le Conseil d’État, concernant l’ordonnance du 31 juillet 2026 relative à la transition vers le système LMD. Lors de l’audience consacrée à cette affaire, la défense des apprenants a contesté les arguments avancés par la partie ministérielle, estimant qu’ils ne réunissent pas les conditions juridiques nécessaires pour remettre en cause la décision initiale.
Intervenant lors de l’édition du journal de Top Congo FM, Me Cicéron Owamba, l’un des avocats du collectif, affirme que la défense a notamment soulevé des fins de non-recevoir et des moyens de fond. « Nous avons défendu avec détermination les intérêts des apprenants régulièrement inscrits au troisième cycle dans le système PADEM-DES-DEA. Nous avons démontré que cette demande de modification ne repose pas sur des éléments juridiquement nouveaux et pertinents », a-t-il déclaré.

Au cœur de leur argumentation figurent notamment les communiqués du directeur de cabinet et de la ministre de l’ESU du 8 février 2026, ainsi que la note circulaire du 8 octobre 2026. Pour les avocats, ces actes administratifs ne suffisent pas à justifier la modification de l’ordonnance. Me Cicéron Owamba relève que la prolongation des défenses de mémoire jusqu’au 30 décembre 2026 ne garantit ni le dépôt des mémoires ni la poursuite du cursus jusqu’à l’inscription en thèse.
La défense invoque également l’article 11 du décret du Premier ministre de 2022, qu’elle considère comme une garantie de continuité de la formation pour les apprenants engagés dans l’ancien système. « Un acte administratif inférieur ne peut écarter les garanties prévues par un texte réglementaire supérieur », a soutenu l’avocat, mettant en avant les principes de sécurité juridique, de hiérarchie des normes et de protection des droits régulièrement constitués.
Face aux inquiétudes des apprenants, le collectif réclame ainsi le respect de leur parcours académique jusqu’à son aboutissement, malgré la réforme universitaire engagée par le ministère. « La réforme universitaire doit être un instrument de progrès et non un mécanisme d’exclusion. On ne réforme pas l’université en sacrifiant le droit de ceux qui ont déjà commencé leur formation », a conclu Me Cicéron Owamba, réaffirmant la détermination des avocats à poursuivre leur combat devant les instances judiciaires.
Exaucé Kaya