Justice-RDC : Guillaume Ngefa s’attaque aux défis de l’application du droit OHADA

L’effectivité du droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), notamment à travers l’exécution des décisions de justice, figure parmi les priorités du Gouvernement congolais pour renforcer la sécurité juridique et améliorer le climat des affaires.

Cette orientation a été réaffirmée ce dimanche 4 octobre 2026 à Kinshasa par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, lors d’une séance de travail avec une délégation conduite par le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, secrétaire permanent du Bureau régional de l’OHADA, et le professeur Roger Masamba Makela, président de la Commission nationale OHADA, accompagné de son équipe.

Les échanges ont notamment porté sur l’application effective du droit OHADA, l’exécution des décisions de justice, les difficultés liées à l’insaisissabilité de certaines entités ainsi que certaines pratiques susceptibles d’affecter la sécurité juridique et la prévisibilité de l’environnement des affaires.

Les préoccupations exprimées par les opérateurs économiques, notamment à travers la Fédération des entreprises du Congo (FEC), ont également été examinées.

Garantir l’exécution effective des décisions de justice

Au cours de la rencontre, le ministre d’État a insisté sur la nécessité d’assurer une application rigoureuse des règles communautaires et de garantir que les décisions de justice régulièrement rendues puissent produire leurs effets, conformément à la loi et aux procédures en vigueur.

« Une justice efficace doit contribuer à sécuriser l’activité économique. Le respect du droit, la prévisibilité des décisions de justice et leur exécution effective sont indispensables pour renforcer la confiance des citoyens et des investisseurs », a souligné Guillaume Ngefa.

Cette approche s’inscrit dans une démarche visant à renforcer la sécurité juridique, améliorer la prévisibilité de l’environnement des affaires et restaurer la confiance dans l’institution judiciaire.

Plusieurs chantiers liés à l’amélioration du climat des affaires ont également été abordés, notamment le déploiement du Guichet unique de création d’entreprise, la réforme et la professionnalisation du notariat, la dématérialisation des procédures ainsi que le fonctionnement et la modernisation des tribunaux de commerce.

Vers la relance de la représentation locale de l’OHADA

La mise en place d’une représentation locale de l’OHADA en République démocratique du Congo a également figuré parmi les points examinés.

Le Garde des Sceaux a demandé la relance prioritaire de ce dossier ainsi que la reconstitution de la documentation relative aux démarches déjà entreprises, afin d’en assurer la continuité, la traçabilité et le suivi institutionnel.

Cette représentation devrait notamment contribuer à renforcer la diffusion et l’appropriation du droit OHADA en RDC, tout en favorisant une meilleure articulation entre les acteurs nationaux et les structures de l’Organisation.

Sur le volet du notariat, Guillaume Ngefa a réaffirmé la volonté du Gouvernement de poursuivre la modernisation et la professionnalisation de la profession, afin de renforcer la sécurité juridique des actes et la fiabilité des transactions.

Les participants ont également convenu d’accélérer la dématérialisation des procédures et de renforcer la coordination entre le ministère de la Justice, la Commission nationale OHADA, les autres services concernés ainsi que les partenaires techniques et financiers.

Pour le ministre d’État, l’enjeu consiste désormais à traduire les engagements pris en mesures concrètes et vérifiables, afin de garantir une application effective du droit OHADA et de contribuer durablement à l’amélioration du climat des affaires en RDC.

À travers cette démarche, le Gouvernement entend consolider un environnement juridique prévisible et sécurisé, propice à l’investissement, tout en renforçant l’effectivité des décisions de justice rendues conformément à la loi.

Glody Bukasa