Sous-traitance minière en RDC : L’ARSP ordonne à Kai Peng et Lwisha de mettre fin à 22 contrats non conformes

L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) durcit le contrôle de la conformité dans le secteur minier. 2 entreprises opérant dans le Lualaba et le Haut-Katanga, Kai Peng Mining et la Compagnie Minière de Lwisha (Lwisha SAS), sont sommées de mettre fin à 22 contrats conclus avec des sous-traitants jugés non éligibles au regard de la législation congolaise.

12 contrats concernés chez Kai Peng Mining

La mesure découle de la Décision n°025/ARSP/DG/2026, signée le 18 septembre 2026 par le directeur général de l’ARSP, à l’issue des missions de contrôle effectuées auprès des deux sociétés minières. Selon l’autorité de régulation, les vérifications ont établi que 12 sous-traitants de Kai Peng Mining ne remplissaient pas les conditions d’éligibilité prévues par la loi.

Du côté de la Compagnie Minière de Lwisha SAS, 10 autres entreprises ont été identifiées comme ne satisfaisant pas aux exigences légales. Au total, ce sont donc 22 sous-traitants concernés par les mesures arrêtées par l’ARSP.

Des critères légaux sur les capitaux et le siège social

Les contrôles portent notamment sur les conditions d’éligibilité applicables aux entreprises de sous-traitance. L’ARSP rappelle que l’article 6 de la législation congolaise encadre l’accès à cette activité, notamment en ce qui concerne la nationalité des capitaux et la localisation du siège social, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L’autorité demande ainsi à Kai Peng Mining et à Lwisha SAS de ne plus attribuer, renouveler ou proroger de marchés au profit des entreprises concernées. Elles doivent également mettre fin aux contrats encore en cours et retirer les sous-traitants non conformes de leurs fichiers jusqu’à la régularisation de leur situation.

Un délai de 30 jours pour corriger la situation

L’ARSP accorde aux deux sociétés un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision pour présenter un plan correctif obligatoire. Celui-ci devra notamment préciser le calendrier de fin d’exécution des contrats concernés, fournir les justificatifs du retrait des entreprises visées et détailler les mesures prises pour favoriser l’accès aux marchés des sous-traitants remplissant les conditions légales.

L’ARSP annonce par ailleurs un contrôle subséquent destiné à vérifier l’application effective de sa décision. En cas de non-exécution, les entreprises concernées s’exposent aux sanctions prévues par la législation en vigueur.

Le contrôle de la sous-traitance se renforce dans le secteur minier

Cette décision intervient dans un contexte de renforcement des missions de contrôle de l’ARSP auprès des opérateurs miniers. Quelques jours auparavant, l’autorité avait également ordonné à Kamoto Copper Company (KCC) et Mutanda Mining (MUMI) de mettre fin à des contrats conclus avec des entreprises de sous-traitance non éligibles.

À travers ces opérations, le régulateur entend faire respecter les règles encadrant la sous-traitance et favoriser l’accès des entreprises congolaises éligibles aux marchés générés par les grands opérateurs du secteur privé. L’ARSP présente d’ailleurs la sous-traitance comme un levier destiné à favoriser l’émergence d’une classe moyenne entrepreneuriale et l’intégration des entreprises locales dans les chaînes de valeur stratégiques.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET