Kongo Central : Guillaume Ngefa plonge au cœur des maux de la Justice et traque les spoliations du patrimoine de l’État

Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a entamé mardi sa mission officielle dans la province du Kongo Central par le territoire de Madimba. Au menu de cette première étape : fonctionnement de l’appareil judiciaire, état des infrastructures, conditions de travail des acteurs de la Justice et sécurisation du patrimoine foncier et immobilier de l’État.

Cette descente sur le terrain traduit la volonté du ministère de la Justice de confronter les orientations nationales aux réalités vécues dans les juridictions de l’intérieur du pays.

Madimba : la Justice face aux réalités du terrain

Au cours de ses échanges avec les autorités territoriales et les acteurs judiciaires, le Garde des Sceaux a été informé des principales difficultés qui affectent le fonctionnement de la Justice à Madimba.
Parmi les préoccupations soulevées figurent notamment les lenteurs dans le traitement de certains dossiers, la multiplication des conflits fonciers, les difficultés liées aux conditions de travail des services judiciaires ainsi que la question de la spoliation des biens appartenant à l’État.

Le ministre a voulu recueillir directement les informations auprès des responsables locaux afin de disposer d’un diagnostic précis des problèmes qui entravent l’accès des citoyens à une Justice efficace et équitable.

L’ancien établissement pour enfants au cœur de l’attention

L’un des moments forts de cette mission a été l’inspection de l’ancien Établissement de garde et d’éducation de l’enfant en conflit avec la loi (EG) de Madimba, créé en 1913.

Autrefois considéré comme un important centre national de rééducation et de formation professionnelle, l’établissement disposait notamment d’ateliers de menuiserie, d’imprimerie et de mécanique. Il avait pour vocation de favoriser l’apprentissage des métiers et la réinsertion des jeunes en conflit avec la loi.
Mais depuis 2003, le site a cessé de fonctionner conformément à sa vocation initiale. Plusieurs de ses infrastructures se trouvent aujourd’hui dans un état de dégradation avancée, tandis qu’une partie du site est occupée par une école publique.

Face à cette situation, le ministère de la Justice envisage, après réalisation des études nécessaires, de transformer ce vaste site en un établissement moderne de garde et d’éducation, conforme aux standards actuels en matière de prise en charge, de formation professionnelle et de réinsertion des enfants en conflit avec la loi.

« Réhabiliter le site pour lutter contre la délinquance juvénile »

La perspective d’une renaissance de cet établissement est accueillie favorablement par certains anciens occupants du site.
Cornélie Kavua, fille du dernier directeur technique de l’ancien établissement, qui y a vécu pendant son enfance, a plaidé pour la valorisation de ce patrimoine historique.

Selon elle, le centre avait joué un rôle important dans la formation professionnelle et la réinsertion de nombreux jeunes. Sa réhabilitation pourrait, estime-t-elle, constituer un outil supplémentaire dans la lutte contre la délinquance juvénile et le phénomène des « Kuluna ».

L’idée serait ainsi de renouer avec la vocation historique du site tout en l’adaptant aux exigences contemporaines de protection, d’encadrement et de réinsertion des mineurs.

Patrimoine de l’État : le ministre ordonne des vérifications

La question foncière s’est également imposée comme l’un des dossiers majeurs de cette visite.

Le ministre d’État a constaté l’occupation d’une partie de la concession de l’ancien établissement et s’est intéressé à la situation d’autres biens immobiliers relevant du patrimoine de l’État.

Guillaume Ngefa a instruit les services compétents de vérifier la situation juridique des parcelles concernées, notamment les conditions dans lesquelles d’éventuels titres fonciers auraient pu être délivrés sur des concessions publiques.

Cette démarche s’inscrit dans l’une des priorités affichées par le ministère de la Justice : identifier, sécuriser et récupérer, dans le strict respect de la loi, les biens fonciers et immobiliers de l’État faisant l’objet de spoliations ou d’occupations irrégulières.

Plus de 90 % des dossiers liés aux conflits fonciers ?

Lors de son entretien avec l’administrateur du territoire de Madimba, Francis Ntoto Nsuba, le Garde des Sceaux s’est également intéressé à la perception de la Justice par la population locale.

Selon les autorités territoriales, plus de 90 % des affaires soumises aux instances judiciaires de Madimba seraient liées à des litiges fonciers.

Une situation qui contribue à l’engorgement des juridictions et alimente parfois les tensions entre les communautés et les particuliers.

Des différends portant notamment sur les limites territoriales, particulièrement dans la zone de Kintanu, avec le territoire voisin de Mbanza-Ngungu, ont également été évoqués.

Les lenteurs observées dans certaines procédures judiciaires constituent, elles aussi, une préoccupation majeure pour les populations.

Les audiences foraines contre le phénomène Kuluna

Sur le plan sécuritaire, les autorités locales ont indiqué que les audiences foraines avaient contribué à contenir le phénomène « Kuluna » dans certaines zones.

Malgré ces résultats, le phénomène demeure présent par endroits, nécessitant, selon les autorités, la poursuite des mécanismes judiciaires et des actions de prévention et de réinsertion.

La réhabilitation éventuelle de l’ancien établissement de Madimba pourrait justement s’inscrire dans cette approche combinant répression, encadrement, formation professionnelle et réinsertion.

Un diagnostic des services judiciaires

Le Ministre d’État a également procédé à l’inspection de plusieurs services judiciaires de la juridiction de Madimba.
Il a notamment évalué les conditions de travail des magistrats, greffiers, secrétaires de parquet et autres agents, avec pour objectif d’identifier les besoins en infrastructures, équipements et moyens logistiques.

Cette inspection vise également à déterminer les facteurs susceptibles de ralentir les procédures et de compliquer l’accès des citoyens à la Justice.

Pour le ministère, cette mission de terrain doit permettre d’établir un état des lieux concret du fonctionnement de l’appareil judiciaire dans le Kongo Central, afin d’élaborer des réponses adaptées aux réalités locales.

Mbanza-Ngungu, Matadi et Boma dans le viseur

Après Madimba, le Ministre d’État Guillaume Ngefa Atondoko Andali poursuivra sa mission dans d’autres territoires et villes du Kongo Central.Les prochaines étapes annoncées comprennent notamment Mbanza-Ngungu, Matadi et Boma.

À travers cette tournée, le Garde des Sceaux entend rapprocher le ministère des réalités du terrain, tout en faisant de la modernisation de la Justice, de la lutte contre les lenteurs judiciaires et de la protection du patrimoine de l’État des axes majeurs de son action.

Tchèques Bukasa