UNIKIN : Darwin Kambale décroche la plus grande distinction avec une thèse sur la souveraineté des États face au climat

La Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) a accueilli, ce jeudi 27 août, en son Chapiteau, une soutenance de thèse de doctorat en Droit international public et africain. Portant sur les « Défis du cadre normatif et institutionnel de la régulation du climat mondial face à la souveraineté étatique », le travail présenté par Kambale Isemughole Darwin ( 36 ans) s’est intéressé aux difficultés que rencontre le droit international dans la lutte contre les changements climatiques.

Au cœur de cette recherche figure la souveraineté des États, présentée comme un élément important dans la construction du régime international du climat. La thèse met en évidence une tension entre le consensus scientifique, notamment à travers les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), et la politisation des réponses au dérèglement climatique. Selon l’analyse développée, les intérêts nationaux continuent de peser sur l’adoption de règles internationales plus contraignantes.

La souveraineté face aux intérêts économiques

L’un des points mis en avant durant la soutenance concerne précisément les intérêts économiques des États. « La souveraineté peut constituer un obstacle lorsque les États mettent en avant leurs intérêts économiques », a expliqué le thésard, soulignant que la croissance économique peut également avoir un impact sur la compétitivité des entreprises. Il s’est notamment appuyé sur l’exemple de l’Union européenne, qui a créé en 2005 un marché d’échange d’émissions de carbone imposant aux entreprises des quotas d’émissions et les encourageant à évoluer vers une production plus durable.

Cette transition vers les énergies renouvelables représente toutefois un coût pour les entreprises. Le doctorant a ainsi relevé le risque de distorsion de concurrence lorsque certains producteurs sont soumis à des normes environnementales plus strictes que leurs concurrents étrangers. « Lorsque la norme environnementale est très contraignante, on peut avoir un effet de distorsion de la concurrence », a-t-il déclaré, en évoquant notamment la concurrence des entreprises américaines et chinoises sur le marché européen.

Un droit climatique encore peu contraignant

Pour répondre à cette difficulté, l’Union européenne a notamment recours aux mécanismes d’ajustement carbone aux frontières, destinés à réduire les écarts entre les produits importés et ceux fabriqués dans un environnement soumis à des exigences climatiques strictes. Pour Kambale Isemughole Darwin, cette réalité montre combien les considérations économiques peuvent influencer les engagements des États en matière de protection du climat. « Si les États mettent d’abord en avant leurs intérêts économiques, évidemment, le droit international de la protection du climat sera faible », a-t-il soutenu.

La thèse revient également sur les limites du cadre normatif et institutionnel de la régulation climatique mondiale. Les différentes Conférences des Parties (COP) n’ont pas, selon l’étude, permis de répondre pleinement aux attentes liées au Protocole de Kyoto. L’Accord de Paris de 2015 constitue une avancée, mais reste marqué par une certaine flexibilité, notamment en ce qui concerne la réduction et l’élimination progressive des subventions en faveur des industries des énergies fossiles.

Au terme de ses recherches, le nouveau docteur estime que le réchauffement climatique constitue une menace pour les États, mais aussi pour l’exercice plein et entier de leur souveraineté. Il relève également que la place centrale occupée par les États dans la construction du régime international du climat contribue à son caractère « mou », flexible et peu ambitieux. Parmi les pistes proposées figure l’adoption d’une convention internationale relative à la protection de l’environnement et destinée à prévenir les atteintes au système Terre dans sa globalité, ainsi qu’un recours accru au crédit carbone et au financement climatique pour contribuer à alléger le poids de la dette publique des États en développement.

À l’issue de cette soutenance tenue ce jeudi au Chapiteau de l’UNIKIN, Kambale Isemughole Darwin est officiellement devenu docteur en Droit, dans la mention Droit international public et africain. Son travail, consacré à l’un des grands défis contemporains du droit international, a été sanctionné par la plus grande distinction, consacrant ainsi la qualité de cette recherche sur les rapports entre souveraineté étatique, droit international et régulation du climat mondial.

Exaucé Kaya