RDC : Les Banyamulenge demandent l’accélération des procédures judiciaires concernant leurs détenus

La situation judiciaire de plusieurs membres de la communauté Banyamulenge détenus à Kinshasa et dans d’autres provinces de la République démocratique du Congo était au cœur d’une audience accordée jeudi dernier par le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, à une délégation de cette communauté établie dans la capitale.

Conduite par l’ancien député national Enock Ruberangabo, président de la délégation, la communauté Banyamulenge a fait part au ministre de ses préoccupations concernant la durée de certaines détentions ainsi que les délais observés dans le traitement de plusieurs dossiers judiciaires. Elle a notamment évoqué des lenteurs présumées dans les interrogatoires et dans la transmission des dossiers aux juridictions ou auditorats militaires compétents.

Selon les représentants de la communauté, certaines personnes détenues seraient poursuivies pour des faits qu’ils considèrent comme relativement mineurs au regard de la durée de leur détention. Ils estiment que l’absence de clarification rapide de leur situation judiciaire alimente l’incompréhension au sein de la communauté Banyamulenge, y compris dans sa diaspora.

« Un traitement individuel des responsabilités »

Dans un contexte marqué par la persistance de la crise sécuritaire dans l’Est du pays, la délégation a particulièrement insisté sur la nécessité de distinguer les responsabilités individuelles. Elle a plaidé pour que chaque dossier soit examiné sur la base des faits reprochés à son auteur, sans amalgame lié à l’appartenance communautaire.

Pour les représentants Banyamulenge, toute personne contre laquelle des charges sérieuses sont établies doit naturellement répondre de ses actes devant les juridictions compétentes. Mais, dans le même temps, les personnes dont les dossiers ne justifieraient pas la poursuite de la détention devraient pouvoir voir leur situation examinée avec diligence, conformément à la loi et aux droits de la défense.

Cette démarche intervient alors que les questions liées à l’appartenance communautaire et aux accusations de soutien à des groupes armés demeurent particulièrement sensibles dans le contexte de la guerre qui sévit dans l’Est de la RDC.

Guillaume Ngefa rappelle les limites du pouvoir exécutif

Face à ces préoccupations, Guillaume Ngefa Atondoko Andali a rappelé le principe de l’indépendance de la justice. Le Ministre d’État a souligné que l’exécutif ne peut se substituer aux magistrats dans l’examen et l’appréciation des dossiers individuels, ni décider directement de l’issue d’une procédure judiciaire.

Il a toutefois assuré la délégation de son attention sur le respect des procédures et des délais légaux par les services judiciaires compétents. Autrement dit, si le ministre ne peut intervenir dans le fond des dossiers, son ministère peut néanmoins veiller à ce que les procédures soient conduites dans le respect des règles en vigueur.

Pas de libération immédiate

À l’issue de l’audience, aucune mesure de libération immédiate n’a été annoncée. Le ministère de la Justice a plutôt sollicité des éléments complémentaires auprès de la délégation afin de permettre un meilleur suivi des situations évoquées.

Cette audience ne constitue donc pas, à ce stade, une décision judiciaire en faveur des personnes détenues concernées. Elle ouvre toutefois la voie à un suivi administratif et institutionnel des préoccupations soulevées, dans le strict respect des compétences des autorités judiciaires.

Pour la communauté Banyamulenge, l’enjeu est désormais de voir les différents dossiers examinés individuellement et dans les délais prévus par la loi, afin que les responsabilités établies soient sanctionnées et que les situations ne justifiant pas le maintien en détention puissent, elles aussi, connaître une issue conforme au droit.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET