Marché carbone : l’Assemblée nationale juge recevable le projet de loi d’habilitation, une avancée majeure vers la souveraineté climatique de la RDC

La République démocratique du Congo a franchi une étape décisive dans la structuration de son projet du marché carbone. Réunie en séance plénière au Palais du Peuple ce vendredi 24 juillet 2026, l’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi d’habilitation portant réglementation du marché carbone, présenté par la ministre de l’Environnement, développement durable et nouvelle économie du climat, la professeure Marie Nyange Ndambo. Le texte a été renvoyé à la commission compétente pour un examen approfondi avant son adoption définitive.

Cette initiative législative ambitionne de doter le pays d’un cadre juridique rigoureux afin de mettre un terme aux dysfonctionnements ayant longtemps caractérisé la gestion des crédits carbone en République démocratique du Congo.

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, l’absence d’une réglementation spécifique a favorisé l’émergence des projets opérant en marge des mécanismes de contrôle étatique, privant ainsi le Trésor public d’importantes ressources financières.

Devant les députés nationaux, la ministre Marie Nyange Ndambo a insisté sur l’urgence d’encadrer ce secteur stratégique.
« Le marché carbone est une fenêtre d’opportunité limitée dans le temps. La RDC doit agir sans délai pour transformer son potentiel naturel en richesse nationale pour notre population », a-t-elle déclaré.

Cette réforme intervient également en réponse aux préoccupations exprimées à plusieurs reprises par des élus nationaux, notamment Willy Mishiki, qui dénonçait un manque à gagner considérable résultant de l’exploitation insuffisamment encadrée des ressources environnementales du pays.

La RDC entend ainsi valoriser un patrimoine écologique exceptionnel. Le pays concentre près de 62,58 % des forêts du Bassin du Congo, environ 75 % des tourbières de cette région, représentant près de 30 milliards de tonnes de carbone stocké, ainsi que la moitié des réserves d’eau douce du continent africain.

Selon les autorités, ce capital naturel est estimé à plus de 23 000 milliards de dollars américains, conférant au pays une position stratégique dans l’économie mondiale du carbone.
Le projet de loi prévoit notamment la création d’un registre national obligatoire, dénommé « ARTES TREE », destiné à assurer une traçabilité intégrale des crédits carbone et à prévenir tout risque de double comptabilisation. Il instaure également un prix plancher d’au moins 20 dollars américains par tonne de carbone, contre environ 5 dollars auparavant, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’Accord de Paris et dans la perspective d’un rapprochement avec les standards internationaux.

Le texte accorde par ailleurs une place centrale aux communautés locales ainsi qu’aux peuples autochtones vivants dans des régions ciblées pour l’exécution du projet. Il prévoit que 20 % des revenus issus de la commercialisation des crédits carbone leur soient directement reversés, sous réserve du respect du principe du Consentement préalable, libre et éclairé (CPLE).

Les dispositions proposées renforcent également la sécurité juridique des investisseurs grâce à la stabilité des droits acquis et à l’instauration d’un régime de redevances transparentes et non rétroactives.

Portée par la vision du Chef de l’État de faire de la République démocratique du Congo un véritable « Pays-Solution » face aux défis climatiques mondiaux, cette réforme devrait favoriser la mobilisation de financements verts destinés au développement des infrastructures sociales, à la création d’emplois durables ainsi qu’au renforcement de l’économie nationale.

Après avoir obtenu la recevabilité de l’Assemblée nationale, le projet de loi sera désormais examiné par la commission spécialisée, dont les travaux devraient permettre d’affiner le dispositif législatif avant son retour en plénière pour son adoption définitive.

Blaise ABITA/CONGOPROFOND.NET