Marché du carbone : Devant le Sénat, Guillaume Ngefa plaide pour une habilitation afin de protéger les intérêts stratégiques de la RDC

Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a défendu, ce samedi devant le Sénat, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances-lois durant les vacances parlementaires. Au cœur de son argumentaire : la nécessité pour la République démocratique du Congo de se doter rapidement d’un cadre juridique moderne, notamment pour encadrer le marché du carbone et préserver ses intérêts stratégiques.

Présenté au nom du Gouvernement conformément à l’article 129 de la Constitution, ce projet de loi, déjà adopté la veille par l’Assemblée nationale, autorise l’Exécutif à intervenir dans six domaines jugés d’intérêt national. Parmi ceux-ci figurent la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, plusieurs accords de financement ainsi que l’élaboration d’un cadre légal consacré au marché du carbone.

Le marché du carbone au centre des préoccupations des sénateurs

Les débats au Sénat ont été largement dominés par la question du marché du carbone. Plusieurs sénateurs ont estimé qu’un sujet d’une telle portée méritait un examen approfondi, compte tenu de ses implications économiques, environnementales et stratégiques.

En réponse, Guillaume Ngefa a insisté sur l’urgence pour la RDC d’adapter son arsenal juridique afin de se conformer à ses engagements internationaux, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 6 de l’Accord de Paris sur le climat.

Valoriser le patrimoine forestier dans un cadre souverain

Le ministre a rappelé que la RDC, qui abrite le deuxième plus grand massif forestier tropical de la planète, dispose d’un potentiel considérable pour tirer profit du marché mondial du carbone.

Selon lui, l’absence d’une législation spécifique favorise aujourd’hui l’insécurité juridique, le déficit de transparence et de traçabilité des opérations, tout en privant l’État de recettes importantes.

« L’urgence n’est pas une urgence de précipitation, mais une urgence de souveraineté, une urgence de protection de nos intérêts économiques et de responsabilité envers les générations futures. C’est dans cette perspective que nous demandons que ce projet de loi puisse être voté », a déclaré Guillaume Ngefa.

Une réforme annoncée comme inclusive

Le Garde des Sceaux a également assuré que la future réforme sera conduite selon une approche inclusive, impliquant les institutions publiques, les gouvernements provinciaux, les communautés locales ainsi que les peuples autochtones.

À ses yeux, ce nouveau dispositif juridique permettra de transformer le marché du carbone en un levier de financement durable au profit du budget de l’État, de la conservation des forêts et du développement des provinces forestières.

« C’est pourquoi le Gouvernement sollicite avec confiance cette habilitation qui permettra à notre pays de se doter enfin des instruments juridiques indispensables à la défense de ses intérêts stratégiques et à la valorisation de son capital forestier », a conclu le ministre.

Le Sénat promet un contrôle rigoureux

À l’issue des échanges, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a indiqué que la Chambre haute demeurerait particulièrement vigilante quant à l’usage que le Gouvernement fera de cette habilitation législative, en particulier sur le dossier sensible du marché du carbone.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET