Grand Inga : La CORAP dénonce un projet de loi « inopportun et dangereux »

La Coalition des Organisations de la Société Civile pour le Suivi des Réformes et de l’Action Publique (CORAP) a réuni la presse ce jeudi 2 juillet à Kinshasa pour présenter une déclaration des organisations de la société civile spécialisées dans les questions énergétiques au sujet du projet de loi relatif à la mise en œuvre du projet Grand Inga.

Fruit des travaux de réflexion organisés les 8 avril et 4 juin 2026 par la CORAP et ses partenaires, cette déclaration dresse une analyse critique du texte soumis au Parlement. Les organisations estiment qu’une loi spécifique au projet Grand Inga n’est ni nécessaire ni opportune, rappelant que la RDC dispose déjà d’une loi sur le secteur de l’électricité, révisée en février 2025, qui encadre ce type de projet.

Les OSC dénoncent également le caractère dérogatoire du projet de loi, qu’elles jugent préoccupant. Selon elles, le texte écarterait plusieurs lois nationales en vigueur, notamment celles relatives à l’électricité, au foncier, aux forêts, à la conservation de la nature, aux finances publiques et aux investissements, créant ainsi une « zone juridique d’exception » susceptible de fragiliser l’État de droit.

Les organisations regrettent aussi que le fleuve Congo soit présenté principalement comme une ressource économique destinée à la production et à l’exportation d’électricité, au détriment de ses fonctions écologiques, de la pêche, des moyens de subsistance des populations riveraines et de son importance culturelle.

Autre préoccupation majeure : la situation des communautés affectées par les projets Inga I et Inga II. Les OSC rappellent que plusieurs d’entre elles continuent de réclamer justice et dénoncent l’absence, dans le projet de loi, de mécanismes prévoyant l’évaluation des préjudices historiques, l’indemnisation des victimes et le règlement des griefs existants.

Sur le plan économique, la société civile critique les larges exonérations fiscales et douanières prévues pendant dix ans au profit des investisseurs. Selon elle, ces mesures risquent d’entraîner d’importantes pertes de recettes pour l’État, les provinces et les entités locales, tout en limitant les futures réformes fiscales et environnementales.

Les OSC mettent également en garde contre les risques de corruption et de manque de transparence. Elles estiment que la reconnaissance des offres spontanées et les pouvoirs accordés à l’Agence pour le Développement et la Promotion du Projet Grand Inga (ADPI-RDC) pourraient favoriser le favoritisme, les conflits d’intérêts et une faible redevabilité.

La déclaration souligne en outre que les pouvoirs attribués à l’ADPI-RDC sont jugés excessifs, notamment en matière de sélection des partenaires privés, d’octroi des concessions et de gestion des ressources en eau. Les organisations s’inquiètent également de la forte implication des autorités politiques dans le futur Conseil stratégique, estimant que cette configuration pose un problème de redevabilité.

Enfin, les organisations de la société civile craignent que l’adoption d’une loi spécifique pour Grand Inga crée un précédent susceptible d’encourager d’autres projets stratégiques à réclamer des régimes juridiques particuliers, au risque de fragiliser l’ensemble de la législation nationale.

En conclusion, les OSC recommandent au Parlement de renoncer à l’adoption de cette loi spécifique. Elles proposent que les quelques dispositions jugées positives soient plutôt intégrées dans un texte réglementaire, tel qu’un décret ou une ordonnance présidentielle. Pour elles, le projet de loi, dans sa forme actuelle, demeure « inopportun » et présente des risques importants pour la gouvernance, les finances publiques, l’environnement et les droits des communautés.

Dorcas Ntumba/CONGOPROFOND.NET