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Tribunal pénal économique et financier : Pour Me Carlos Ngwapitshi, la restitution des fonds détournés doit devenir la priorité
Depuis plusieurs décennies, la République démocratique du Congo est confrontée à une criminalité économique persistante. Détournements massifs de fonds publics, corruption systémique et blanchiment d’argent fragilisent les institutions et nourrissent un profond sentiment d’impunité dans l’opinion.
Pourtant, le droit congolais prévoit des sanctions sévères pour ces infractions : jusqu’à 20 ans de travaux forcés, la confiscation spéciale des biens et la restitution des fonds détournés.
Des sanctions théoriques, une restitution quasi inexistante
Dans une analyse récente, l’avocat Carlos Ngwapitshi Ngamashi met en lumière les limites de ce dispositif répressif.
Selon lui, les procès aboutissent souvent à des condamnations spectaculaires, mais rarement à une réparation effective du préjudice subi par l’État. « Le condamné purge sa peine, mais à sa sortie, les millions dissipés ne sont pas restitués », déplore-t-il, pointant ainsi un système judiciaire qui punit sans véritablement récupérer les ressources publiques perdues.
Les failles du système judiciaire actuel
Plusieurs facteurs expliquent cette inefficacité. D’abord, l’absence de mécanismes juridiques contraignants pour forcer la restitution des fonds détournés. Ensuite, la confiscation des biens reste généralement limitée à ceux officiellement enregistrés au nom du condamné, alors que les capitaux illicites sont souvent dissimulés à travers des prête-noms. Enfin, la corruption judiciaire peut conduire à une réduction significative des peines en appel, affaiblissant davantage l’effet dissuasif des sanctions.
La création d’un tribunal spécialisé
Face à ces limites, le président Félix Tshisekedi a récemment promulgué une loi instituant le Tribunal pénal économique et financier, accompagné d’un parquet général spécialisé.
Cette réforme dote le pays d’un instrument judiciaire dédié à la lutte contre la criminalité économique et financière, avec l’ambition de renforcer l’efficacité des poursuites contre les crimes en col blanc.
Les conditions d’une justice crédible
Cette innovation institutionnelle est saluée comme une avancée importante dans la lutte contre la prédation financière.
Toutefois, son efficacité dépendra de plusieurs conditions essentielles : garantir l’intégrité et l’expertise des magistrats appelés à siéger au sein de cette juridiction, assurer une rémunération conséquente accompagnée de primes éventuellement indexées sur les fonds récupérés, et offrir une protection sécuritaire renforcée aux responsables chargés de ces dossiers sensibles.
Un tournant décisif pour la justice congolaise
Pour Carlos Ngwapitshi, la création de ce tribunal doit s’inscrire dans une réforme plus ambitieuse. Il plaide notamment pour l’introduction de mécanismes tels que la médiation pénale, la confiscation générale des biens acquis illicitement, l’imprescriptibilité des crimes économiques ou encore la prison à perpétuité pour les cas les plus graves.
Le message serait alors clair pour les auteurs de détournements : restituer les fonds publics ou s’exposer à la perte totale des biens et à des sanctions irréversibles.
Dans un pays où la corruption a longtemps sapé la confiance citoyenne, la réussite de cette juridiction spécialisée pourrait marquer un tournant historique dans la restauration de l’autorité de l’État.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
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395 millions USD pour désengorger Kinshasa : Judith Suminwa évalue l’avancement des rocades
La Première Ministre Judith Suminwa Tuluka a effectué, ce mardi 12 mai, une visite d’inspection sur les chantiers des rocades Sud-Est et Sud-Ouest de Kinshasa, un ambitieux projet routier de 73 kilomètres destiné à transformer durablement la mobilité dans la capitale congolaise.
Ce vaste corridor reliera l’est et l’ouest de Kinshasa, depuis la commune de Kimbanseke et la zone de l’aéroport international de N’djili jusqu’à Kinsuka Pompage, dans la commune de Ngaliema, en passant notamment par Mitendi et la Route nationale numéro 1 (RN1).
Estimés à près de 395 millions de dollars américains dans le cadre du partenariat sino-congolais issu du programme SICOMINES, les travaux ont été lancés en juin 2024 sous l’impulsion du Président de la République, Félix Tshisekedi, pour une durée prévisionnelle de trois ans.
Une visite de terrain pour mesurer l’état réel du projet
Accompagnée du Gouverneur de Kinshasa, du Ministre de l’Aménagement du territoire ainsi que de la Ministre déléguée en charge de la Politique de la ville, la Cheffe du Gouvernement s’est rendue sur plusieurs sites afin d’évaluer personnellement l’évolution des travaux.
Pour Judith Suminwa Tuluka, cette descente sur terrain était indispensable afin de confronter les rapports administratifs à la réalité du chantier.
« Il y a presque deux ans, en juin 2024, le Chef de l’État avait lancé les travaux de ces rocades. Il était important pour moi de venir voir personnellement comment les choses évoluent sur le terrain. Nous recevons régulièrement des rapports, nous suivons les images et les vidéos, mais rien ne remplace le constat de visu », a déclaré la Première Ministre.
Un périphérique stratégique pour décongestionner Kinshasa
Pensées comme un véritable périphérique urbain, les rocades Sud-Est et Sud-Ouest doivent permettre de désengorger les principaux axes routiers de la capitale, particulièrement la RN1, saturée par le trafic en provenance ou en direction du Kongo Central, du Grand Bandundu et de l’aéroport international de N’djili.
Au cours de sa visite, Judith Suminwa Tuluka a parcouru plusieurs tronçons déjà ouverts ou en cours d’aménagement, notamment entre le quartier Ndjoku et Mitendi, où un important échangeur est en construction.
« Cette rocade est conçue comme un périphérique qui permettra de désengorger Kinshasa. À Mitendi, la rocade passera sous la Nationale numéro 1 tandis que la RN1 passera au-dessus. Ce type d’infrastructure va profondément transformer la mobilité dans la ville », a expliqué la Cheffe du Gouvernement.
Des infrastructures modernes pour renforcer la connectivité
La Première Ministre a également salué les dispositifs techniques mis en place pour lutter contre les érosions et sécuriser durablement les infrastructures routières.
Murs de soutènement, importants travaux de terrassement et tracé en deux fois deux voies figurent parmi les aménagements prévus pour améliorer la fluidité de la circulation et les conditions de déplacement des habitants de Kinshasa.
« Nous avons vu les travaux de stabilisation ainsi que le tracé de cette future route à deux fois deux voies. Tout cela permettra d’améliorer durablement les déplacements des Kinois », a-t-elle souligné.
Judith Suminwa Tuluka a par ailleurs replacé ce projet dans la vision nationale de modernisation des grands corridors routiers portée par le Chef de l’État afin de renforcer la connectivité entre les provinces et les espaces économiques du pays.
Le défi des indemnisations au cœur des préoccupations
Malgré l’avancement des travaux, la Première Ministre a insisté sur la nécessité d’accélérer les opérations d’expropriation et d’indemnisation des populations concernées afin d’éviter tout retard dans l’exécution du projet.
« Le principal défi aujourd’hui reste l’expropriation et l’indemnisation des populations concernées sur certains tronçons. Nous nous sommes entendus avec notre partenaire chinois, dans le cadre du programme SICOMINES, pour finaliser ces opérations afin de permettre l’achèvement du projet dans les délais prévus, idéalement d’ici septembre 2027 », a-t-elle indiqué.
Le partenariat sino-congolais mis au service des infrastructures
La Cheffe du Gouvernement a enfin salué les retombées du partenariat sino-congolais revisité sous l’impulsion du Président de la République, estimant que celui-ci permet désormais d’accroître les investissements dans les infrastructures structurantes au bénéfice direct des populations.
« Aujourd’hui, les résultats commencent à être visibles. Les travaux ne concernent pas seulement Kinshasa. Ils s’inscrivent dans une dynamique plus large de connexion des provinces et des grands corridors économiques du pays », a-t-elle conclu.
Le projet des rocades s’inscrit dans le troisième pilier du Programme d’Actions du Gouvernement 2024-2028 consacré à « l’aménagement du territoire national en vue d’une connectivité maximale », avec pour objectif de renforcer les infrastructures stratégiques et d’améliorer durablement la mobilité urbaine et interprovinciale.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET