Affaire « Enfants Mushobekwa » : Les avocats de Philémon Mambambwa contestent la compétence de la Cour militaire, l’audience renvoyée au 19 mars

La 3ème audience dans l’affaire opposant les fils de Marie‑Ange Mushobekwa à Philémon Mambambwa s’est tenue ce jeudi 12 mars 2026 devant la Cour militaire siégeant à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa.

Cette séance, qui faisait suite au renvoi décidé lors de la précédente audience, a été largement consacrée aux questions de procédure, notamment la compétence de la juridiction militaire pour connaître de cette affaire.

La défense de Mambambwa conteste la compétence de la Cour militaire

Les avocats de Philémon Mambambwa ont soutenu que leur client ne peut être jugé par une juridiction militaire. Selon eux, ce dernier exerce les fonctions d’administrateur principal dans un établissement public, un poste qui correspondrait, dans la hiérarchie administrative, au rang de directeur général.

Ils ont affirmé que ce statut serait assimilable, dans la hiérarchie militaire, à celui de général de brigade. Partant de cette analyse, la défense estime que la Cour militaire saisie du dossier n’est pas compétente pour juger leur client.

Pour les conseils de Mambambwa, leur client doit être considéré comme un civil. Or, ont-ils insisté, la législation congolaise ne permet pas qu’un civil soit jugé par une juridiction militaire.

Des documents présentés pour prouver son statut

Les avocats ont également soutenu que leur client a été poursuivi sous un titre erroné, celui d’« assistant principal ». Ils ont expliqué qu’un assistant principal n’est qu’un collaborateur d’un administrateur principal et ne possède ni le même statut ni les mêmes responsabilités.

Afin d’appuyer leurs arguments, ils ont présenté à la cour plusieurs documents administratifs ainsi que des copies d’ordonnances attestant, selon eux, du statut réel de leur client.

La défense a toutefois précisé qu’elle est prête à produire les originaux de ces documents, notamment les extraits du Journal officiel relatifs aux nominations, dans un délai de 48 heures.

Les policiers poursuivis soulèvent aussi une exception

Les avocats des deux policiers poursuivis dans ce dossier, Tshende Bope et Ekulela, ont également soulevé une exception d’incompétence de la Cour militaire.

Ces deux agents sont accusés d’avoir porté des coups aux fils de la partie plaignante. Selon leurs conseils, les deux policiers disposent d’un grade inférieur à celui de major.

Se fondant notamment sur l’article 19, alinéas 1 et 3, ils estiment que ces prévenus devraient être jugés devant le tribunal judiciaire de garnison, juridiction compétente pour certaines affaires impliquant des militaires de rang inférieur.

La défense a donc demandé que les deux policiers soient renvoyés devant cette juridiction.

Une demande de liberté provisoire

Les avocats des policiers ont également sollicité la mise en liberté provisoire de leurs clients.

Ils ont expliqué que les deux prévenus se trouvent en détention préventive alors qu’ils n’ont pas encore été jugés, estimant qu’ils devraient bénéficier des garanties prévues par la loi à ce stade de la procédure.

La partie Mushobekwa évoque des accusations graves

Du côté de la partie représentant Marie-Ange Mushobekwa et sa famille, les avocats ont adopté une autre approche.

Plutôt que de répondre directement à l’exception d’incompétence, ils ont commencé à évoquer le fond de l’affaire, notamment les accusations de tortures et de traitements assimilés à des crimes graves.

Selon eux, les faits reprochés pourraient être qualifiés de « crimes contre l’humanité », ce qui justifierait le maintien en détention des prévenus.

Les avocats ont également affirmé disposer d’éléments selon lesquels Philémon Mambambwa continuerait à utiliser certains services de l’État pour surveiller et intimider la famille plaignante. Ils ont notamment évoqué l’implication présumée d’agents de l’ANR qui suivraient certains membres de la famille lors de déplacements, y compris dans des lieux publics comme l’aéroport. Un argumentaire rejeté par la Cour qui a précisé qu’elle est entrain d’examiner la forme, avant d’entrer dans le fond.

Le parquet demande les originaux des documents

Intervenant à son tour, le ministère public a fait remarquer que les documents présentés par la défense de Mambambwa ne sont pour l’instant que des photocopies.

Il a indiqué vouloir examiner les documents originaux, notamment ceux publiés au Journal officiel, afin de vérifier l’authenticité des informations relatives au statut du prévenu.

Le Ministère public a également précisé avoir reçu les mémoires déposés par la défense le matin même de l’audience, vers 10 heures, demandant ainsi un délai pour analyser les arguments des différentes parties.

L’affaire renvoyée au 19 mars

À l’issue des débats, la cour a décidé de renvoyer l’affaire d’une semaine, soit au jeudi 19 mars 2026, afin de permettre une étude plus approfondie du dossier.

Avant de lever l’audience, la juridiction a invité toutes les parties à mieux préparer leurs moyens de défense et d’accusation, dans le souci de garantir un procès équitable.

Dorcas Mwavita/CONGOPROFOND.NET