Face aux préoccupations soulevées par l’honorable député national Isaac Tshiswaka Tshilombo, le Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur a apporté des éclaircissements détaillés sur l’acte d’engagement signé en septembre 2025 par les animateurs des institutions provinciales. Ce document, souvent interprété comme un moratoire imposé sur les motions de censure et de défiance, visait selon le gouvernement à endiguer l’instabilité chronique qui fragilise la gouvernance et le développement dans plusieurs provinces de la République démocratique du Congo.

Le VPM a rappelé que cette démarche s’inscrivait dans la vision du Président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions, exprimée à plusieurs reprises lors des conférences des gouverneurs et des réunions du Conseil des ministres. L’instabilité institutionnelle, marquée par une multiplication des pétitions et motions parfois jugées abusives, a été identifiée comme un frein majeur au développement socio-économique et un facteur de résurgence des conflits communautaires. C’est dans ce contexte qu’un atelier national sur la stabilisation des institutions provinciales s’est tenu du 2 au 3 septembre 2025.

À l’issue de ces travaux, les gouverneurs, vice-gouverneurs et membres des assemblées provinciales des 26 provinces ont signé un acte d’engagement prônant la concertation interinstitutionnelle, la gestion responsable des ressources publiques et le recours prioritaire aux mécanismes légaux de contrôle parlementaire avant toute motion de sanction. Le VPM a insisté sur le fait que cet acte n’était ni une injonction ni une suspension des droits des élus provinciaux, mais une recommandation visant à privilégier le dialogue et les enquêtes parlementaires.

Répondant au fondement constitutionnel évoqué par l’honorable Tshiswaka, le ministre a invoqué l’article 69 de la Constitution, qui confère au Chef de l’État la mission de garantir le bon fonctionnement des institutions. Il a précisé que son ministère avait été mandaté, pour des raisons sécuritaires, à formuler des propositions préventives afin de contenir les risques de déstabilisation des provinces, sans jamais remettre en cause la libre administration provinciale consacrée par la Constitution.

Sur la crainte d’un étouffement du contrôle parlementaire et de la redevabilité démocratique, le VPM a été catégorique : les assemblées provinciales conservent l’intégralité de leurs prérogatives constitutionnelles. Le contrôle et la sanction demeurent des principes intacts, mais doivent s’exercer de manière responsable, sur la base de faits vérifiés par les commissions d’enquête et les organes spécialisés tels que l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de la territoriale.

Enfin, le ministre de l’Intérieur a défini la stabilité institutionnelle comme le fonctionnement régulier et harmonieux des institutions provinciales, condition essentielle à la sécurité, à la cohésion sociale et au développement. Citant le Chef de l’État, il a rappelé que la succession rapide de destitutions dans plusieurs provinces avait paralysé l’action publique.

Il a conclu en rassurant les députés nationaux et l’opinion publique que l’action du gouvernement vise exclusivement à préserver l’ordre public et la stabilité, sans jamais porter atteinte au droit de contrôle des élus garanti par la Constitution.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET