L’accord-cadre de Doha entre la République démocratique du Congo (RDC) et le mouvement rebelle AFC/M23 intervient à un moment où les populations de l’est du pays sont épuisées. Elles ont vécu trop de promesses de « processus de paix » qui n’ont finalement été que des improvisations politiques, des cessez-le-feu qui ont échoué en quelques jours, des alliances qui ont basculé du jour au lendemain et des engagements qui se sont évaporés avant même d’avoir été mises en œuvre.

Ce qui semble, cette fois-ci, transparaitre de ce nouvel accord, c’est une insistance inhabituellement directe sur la responsabilité des acteurs. Elle n’est pas dissimulée dans des notes de bas de page ni présentée comme une aspiration à long terme. Elle occupe une place centrale dans le document, comme pour mettre les acteurs politiques au défi de la prendre au sérieux. Car le conflit en RDC n’est pas seulement une crise militaire. Il s’agit avant tout d’une crise de la justice.

Et pour une fois, les Parties s’engagent à respecter l’obligation de rendre des comptes pour les crimes puisque l’accord ne prévoit pas des mesures d’amnistie. Cela est un important point positif car l’amnistie a toujours été dans le cas des crises congolaises un moyen d’anéantir l’obligation de rendre des comptes et de perpétuer l’impunité des auteurs des crimes graves. En agissant de la sorte, les signataires de l’Accord reconnaissent le caractère sacro-saint de la vie humaine, condamnent et rejettent l’impunité, conformément à l’Acte constitutif de l’Union africaine.

Le texte de l’accord dit aussi clairement que le respect du droit international, la protection des civils, l’application du droit international humanitaire et la lutte contre l’impunité sont indispensables au rétablissement de la confiance entre l’État et ses citoyens. Ces engagements répondent aux demandes maintes fois formulées par les communautés locales à Kinshasa, à l’Union africaine et aux autres acteurs internationaux. Des décennies de déplacements de populations, d’assassinats ciblés, de discriminations fondées sur l’origine ethnique ou régionale et d’absence quasi totale de reddition de comptes pour les auteurs des crimes, ont prouvé que la responsabilité n’est plus un détail technique, mais le pilier de tout espoir de réconciliation.

L’un des engagements les plus importants est la création d’une commission nationale indépendante chargée de la vérité, de la réconciliation (Commission vérité-réconciliation), de la responsabilité et des réparations, et qui ailleurs sur le continent, notamment en Afrique du Sud, en Sierra Leone et au Kenya, a permis aux communautés en conflits de se réconcilier. Elle aura, d’après l’Accord, le pouvoir « de recommander des réparations appropriées par le biais d’un processus de justice transitionnelle…conforme à la Constitution et au droit international. » Ce mandat parait intéressant, mais on espère que les témoignages qu’elle recueillera donneront lieu à des poursuites judiciaires si des crimes ont été commis et leurs auteurs identifiés.

En réalité, pour qu’une telle institution puisse jouer un rôle majeur dans la crise actuelle de la RDC, il faudra qu’elle soit réellement indépendante, impartiale, capable de déclencher des poursuites et qu’elle ait les moyens humains et financiers pour remplir sa mission.

L’expérience montre que les commissions jouent un rôle important lorsqu’elles interagissent efficacement avec les tribunaux, les procureurs et les organes de contrôle. Pour la RDC, cela signifiera un renforcement des tribunaux civils, la formation des enquêteurs et la mise en place de véritables systèmes de protection des témoins. Ces mesures ne peuvent être improvisées une fois la commission est en place.

La responsabilité est également présente dans les dispositions sécuritaires de l’accord. Le DDR est souvent considéré comme un exercice purement technique. Pourtant, dans une région où des individus, impliqués dans les plus graves atrocités, ont été réintégrés dans les forces armées, un DDR sans un processus rigoureux est la recette idéale pour un nouveau conflit. Le texte de Doha ancre le DDR dans les normes internationales, faisant écho à l’insistance des normes intégrées du DDR des Nations unies sur la nécessité de contrôler les combattants avant leur intégration dans les structures de l’État. Sans cette précaution, la distinction entre les groupes armés et les forces de l’État deviendra dangereusement floue, érodant la confiance du public et encourageant les rébellions que le DDR est censé mettre fin.

Les dispositions transitoires en matière de sécurité prévues dans l’accord, d’une durée de cinq mois, constituent un autre test. Les communautés de l’est du pays se méfient, depuis longtemps, de toutes les forces de sécurité, étatiques ou non étatiques, car les deux ont commis des exactions. Pour briser ce cercle vicieux, les forces de transition doivent opérer selon des règles d’engagement claires, fondées sur le droit international humanitaire, et bénéficier d’une formation à la protection des civils et d’un véritable contrôle. Elles doivent rendre des comptes non seulement à Kinshasa, mais aussi aux personnes dont la vie est en jeu. Le mécanisme actuel de surveillance du cessez-le-feu, issu d’accords antérieurs, peut jouer un rôle important s’il documente les violations commises à l’encontre des civils et travaille en collaboration avec les acteurs humanitaires et la future commission vérité. Des études menées par des groupes tels que l’International Crisis Group montrent à quel point un mécanisme de surveillance solide peut être essentiel pour établir un dossier factuel pendant les cessez-le-feu fragiles.

Même les dispositions humanitaires de l’accord, qui peuvent sembler techniques, sont profondément politiques. En déclarant une urgence humanitaire et en garantissant un accès sans restriction aux populations, les parties ouvrent la voie à la documentation des abus, des disparitions de personnes, des schémas de déplacement, des infrastructures détruites et des attaques contre les civils. Ces preuves seront essentielles pour les futures réparations et pour comprendre comment le conflit a transformé les communautés.

L’accord tente également de prendre en charge les questions très sensibles de l’identité, de la citoyenneté et du retour. Protéger les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur du pays contre la discrimination ou la dénationalisation requiert plus que des promesses. Cela nécessite des garanties juridiques, des structures de médiation communautaire et un suivi soutenu, des questions explorées en profondeur par des chercheurs tels que Séverine AUTESSERRE dans The Trouble with the Congo et d’autres travaillant sur la gouvernance dans les zones touchées par des conflits.

Pour que ces engagements aient un sens, leur mise en œuvre doit être soigneusement planifiée. Les premières étapes doivent être d’ordre juridique : mettre en place le cadre de gouvernance de la commission vérité, garantir son indépendance et préparer les forces de sécurité de transition à fonctionner selon une approche fondée sur les droits. On pourrait ainsi envisager la participation des étrangers dans le fonctionnement de la Commission vérité-réconciliation, comme ce fut le cas en Sierra Leone, Gambie ou encore au Soudan du Sud. Une fois opérationnelle, la commission vérité-réconciliation doit consulter activement les communautés, en particulier les personnes déplacées et les réfugiés, dont les voix sont souvent marginalisées dans les débats nationaux.

Le système judiciaire aura besoin d’un soutien ciblé pour traiter les recours en appel. Comme le soutient Phil Clark dans Distant Justice, les efforts en matière de responsabilité échouent lorsque les tribunaux manquent de capacités, même lorsque la volonté politique existe. Un effort particulier doit être fait en direction du système judiciaire congolais qui reste encore insuffisamment financé.

Des observateurs extérieurs tels que le Qatar, les États-Unis et l’Union africaine peuvent contribuer à maintenir la pression sur les parties afin qu’elles respectent leurs engagements, conformément aux cadres continentaux tels que l’Architecture de paix et de sécurité de l’UA et les accords antérieurs mentionnés dans le texte de Doha. Mais la pression extérieure a ses limites. En fin de compte, le véritable test sera de savoir si les institutions et les dirigeants politiques congolais sont prêts à affronter les dures réalités du terrain et permettre à la responsabilité de remodeler le paysage politique.

Si la RDC parvient à mettre en place une commission vérité-réconciliation crédible, à intégrer des normes fondées sur les droits dans ses dispositifs de sécurité, à renforcer son système judiciaire et à protéger les communautés déplacées, elle pourrait alors commencer à réparer les fractures profondes qui alimentent la violence depuis des décennies. Le cas échéant, c’est le pays qui risque de connaître un nouveau cycle de signatures, de déclarations et de désillusion.

Pour que cet accord ait un sens, il faut commencer à l’appliquer. La responsabilité doit être visible dès le premier jour, intégrée dans chaque décision, chaque mesure de sécurité, chaque réforme institutionnelle, et être ressentie dans la vie quotidienne des communautés qui ont enduré ce conflit pendant trop longtemps.