RDC : Guillaume Ngefa tire la sonnette d’alarme sur la justice dans les zones occupées et propose des mesures urgentes

Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a présenté au Conseil des ministres un rapport préoccupant sur la situation de la justice dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, en particulier dans les zones sous occupation.

Il a rappelé que la Constitution de la République Démocratique du Congo, notamment en ses articles 19 et 149, confère à la seule autorité de la loi le pouvoir d’instituer des juridictions extraordinaires, tout en interdisant de soustraire quiconque au juge que la loi lui assigne. Or, dans les zones contrôlées par les forces d’occupation, la justice est quasiment inexistante. Cette vacance favorise de graves violations des droits humains, régulièrement documentées mais demeurant impunies en raison de l’absence d’une autorité judiciaire légitime.

Le ministre Ngefa a dénoncé l’initiative du M23 qui a récemment annoncé la création d’une commission prétendant préparer la relance du système judiciaire dans les territoires occupés, une démarche qu’il a qualifiée d’illégale et contraire à la Constitution.

Face à cette situation, le ministre de la Justice a recommandé plusieurs actions prioritaires :

– Protéger les civils et mettre fin aux violences ;

– Documenter les crimes commis pendant l’occupation et préparer leur poursuite judiciaire ;

– Adopter une résolution interdisant toute reconnaissance des actes ou décisions de justice émanant des autorités de fait, en les déclarant nuls et sans effet ;

– Assurer le rétablissement rapide des cours et tribunaux dans les zones libérées, parallèlement au déploiement des forces de sécurité ;

– Réaffirmer la politique de tolérance zéro contre l’impunité, en excluant de toute amnistie les auteurs et complices des crimes graves.

Pour concrétiser ces orientations, Guillaume Ngefa a proposé la mise en place d’une task force conjointe regroupant le Conseil supérieur de la magistrature, le Secrétariat général à la Justice ainsi que son cabinet ministériel, afin de travailler sur les mesures urgentes de consolidation de l’État de droit, notamment dans les villes d’Uvira et de Beni.

Tchèques Bukasa