Justice
RDC : la justice transitionnelle et la reconnaissance du génocide au centre de la note du ministre des Droits humains
Lors de la 55ᵉ réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 22 août 2025 sous la présidence du Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le ministre des Droits humains, Samuel Mbemba Kabuya, a présenté une note d’information articulée autour de deux points majeurs.
1. Organisation du Forum africain sur la justice transitionnelle 2025
Le ministre a annoncé que la République démocratique du Congo a été choisie par la Commission de l’Union africaine pour accueillir la prochaine édition du Forum africain sur la justice transitionnelle. Cette plateforme continentale réunit chaque année, depuis 2017, des diplomates, experts gouvernementaux, praticiens du droit, défenseurs des droits humains et associations de victimes.
La RDC représentera l’Afrique centrale lors de ce rendez-vous, prévu du 30 septembre 2025, autour du thème : « Justice pour les Africains et les personnes d’ascendance africaine à travers les réparations ». Ce choix, a souligné le ministre, traduit la reconnaissance internationale de l’expérience significative du pays en matière de justice transitionnelle.
2. Promotion des droits humains et reconnaissance du génocide
Le second point a porté sur le lancement de nouvelles initiatives de promotion des droits humains et sur l’adoption d’une résolution de reconnaissance du génocide par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
À ce propos, le ministre a rappelé les efforts en cours pour renforcer les capacités des services publics, privés et de la société civile sur des axes prioritaires : respect des droits des personnes arrêtées, éducation aux droits humains, respect des engagements internationaux et régionaux, et bonne gouvernance.
Il a enfin précisé que cette démarche s’inscrit dans la droite ligne des instructions du Président de la République, qui souhaite voir la RDC jouer un rôle moteur dans la défense des droits humains sur le continent.
Dorcas Mwavita/Congoprofond.net
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« Maîtrisez-les n’est pas torturez-les » : La Cour militaire siégeant à Ndolo acquitte Philémon Mambabua
L’épilogue judiciaire de l’affaire dite des « Enfants Mushobekwa » est tombé ce jeudi 4 juin 2026 à 13h20, dans le décor solennel d’une audience ouverte par les honneurs militaires. L’affaire PR 540/026, appelée par le greffier, a vu comparaître physiquement Philémon Mambabua et les deux policiers Bope Tshende et Ebukalela Aaron, tandis que les parties civiles (Marie-Ange Mushobekwa et Ntabaza) étaient présentes, les 3 garçons étant représentés par leurs conseils.
Le Premier Président de la Cour, devant l’épaisseur du jugement, a dispensé l’assemblée de la lecture exhaustive pour se concentrer sur l’exposé des faits. Il est revenu sur cette soirée pyjama organisée par Malaïka, fille de Philémon Mambabua, et sa cousine Leonnie, qui invitèrent Sakina, laquelle fit appel à son petit ami Claudien Likulia vers 1h du matin fraîchement revenu de Paris. Contre toute attente, ce dernier fit irruption vers 3 heures du matin avec deux autres garçons (son petit-frère Christopher et son ami Noah), bien après l’heure convenue. Une situation qui affecta Malaïka et qui, au retour inopiné de son père, fit éclater le stratagème. Ce dernier exigea que les parents soient appelés pour une discussion au petit matin. Marie-Ange Mushobekwa présenta alors ses excuses et demanda à ses garçons d’en faire autant. L’affaire, à cet instant précis, était close.
C’est le lendemain que le cours des événements bascula, avec le dépôt d’une plainte par Me Claude Mulemba Benoit, avocat de Madame Mushobekwa auprès de l’auditorat militaire, évoquant torture et séquestration. Pourtant, au fil des audiences, Philémon Mambabua et les deux policiers ont constamment nié. La Cour, dans son office de vérification et de reconstitution des faits, a relevé que la volonté de Philémon Mambabua avait été viciée : la dissimulation des 3 garçons dans la salle de bain prouve qu’il n’avait jamais autorisé leur présence à son domicile. Sur le cœur du dossier — la torture —, la Cour s’est livrée à un examen méthodique des preuves. Elle a constaté que si les victimes ont décrit des actes sous l’effet de traumatismes, la nature et l’exactitude de leurs récits pouvaient en être altérées, notamment sur le nombre de policiers impliqués et l’instrument utilisé. Mais surtout, Sakina, témoin central, a toujours affirmé n’avoir jamais entendu Philémon Mambabua donner l’ordre de maltraiter les garçons. La Cour a donc retenu le doute sur l’incitation, rejetant la qualification du Ministère public et rappelant que l’ordre de « maîtriser » ne saurait être confondu avec celui de torturer. Faute de preuves matérielles et d’élément intentionnel caractérisé, Philémon Mambabua a été purement et simplement acquitté.
La Cour, s’en tenant aux faits et non aux définitions ontologiques, a ainsi déclaré l’infraction d’incitation non fondée en droit pour le prévenu principal. Cet acquittement emporte des conséquences civiles directes : Philémon Mambabua, déclaré non responsable, ne devra verser aucune réparation. Le droit a été dit, et pour l’ »avocat de la société » comme pour la défense, le message est limpide : sans preuve, l’accusation ne tient pas.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR