Kasaï / Projet Tshilejelu : les propriétaires des bâtisses démolies exigent le respect de la procédure

Les propriétaires des bâtiments démolis à Tshikapa, chef-lieu de la province du Kasaï, réclament le strict respect de la procédure en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Tout en saluant le projet d’urbanisation de la ville, ils disent ne pas s’opposer à l’initiative.

« Nous saluons le projet, il est le bienvenu pour moderniser Tshikapa. Nous reconnaissons les efforts de l’autorité provinciale, mais nous insistons pour que cela se fasse dans le respect des lois. La procédure n’a pas été respectée, elle a été violée. Nous sommes désormais face à un cas de destruction méchante. La loi de 1977 précise pourtant les étapes à suivre pour l’expropriation », a déclaré l’une des victimes.

Pour ces sinistrés, il ne s’agit plus de simples démolitions, mais d’actes constitutifs de destruction méchante, passibles de poursuites judiciaires. Ils dénoncent également une violation de domicile et pointent du doigt ceux ayant ordonné ces destructions.

Les victimes demandent par ailleurs que le contrat du projet soit rendu public.

« C’est un marché public, pas des fonds privés. Qu’on nous montre le contrat. Dans un marché public, il y a toujours des annexes, notamment le cahier des clauses techniques et le devis chiffré », a confié une source sous anonymat.

Elles appellent également le procureur à se saisir de l’affaire et à ouvrir, si nécessaire, une enquête. Elles affirment n’avoir reçu aucune notification officielle, malgré le communiqué du gouverneur de province. Selon elles, celui-ci aurait dû être accompagné d’une décision du ministre ayant les travaux publics dans ses attributions. Avant toute démolition, ajoutent-elles, les victimes devraient être identifiées et informées, et non surprises.

Références légales citées :

• Articles 69 et 70 du Code pénal congolais, Livre II : violation de domicile.
• Articles 110 et 111 : destruction de constructions.
• Article 115 : enlèvement ou déplacement des bornes.

Faustin Nkumbi/Congoprofond.net