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Droit à la réparation : les recommandations fortes issues du 1er Forum national du FONAREV
Après quatre jours de travaux intenses, le 1er Forum national sur la mise en œuvre du droit à la réparation en République Démocratique du Congo, organisé par le Fonds national de réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV), a livré un ensemble cohérent de recommandations clés, issues des échanges entre victimes, experts, représentants institutionnels, partenaires et société civile.
Ces recommandations, synthétisées par le rapporteur général du forum, sont appelées à nourrir la stratégie opérationnelle 2024–2028 du FONAREV et à guider l’action publique et communautaire en matière de justice réparatrice. Les voici, regroupées par axes prioritaires :
1. Identification et enregistrement des victimes
• Définir des critères objectifs et des procédures claires et transparentes d’identification des victimes ;
• Créer un système centralisé et sécurisé d’enregistrement et de protection des données ;
• Étendre le processus à toutes les provinces, à l’aide de plateformes numériques, numéros verts et outils mobiles ;
• Associer les communautés locales à chaque étape du processus ;
• Intégrer des outils de dépistage du traumatisme, en particulier pour les enfants ;
• Reconnaître les enfants comme bénéficiaires à part entière du droit à la réparation.
2. Accès à la justice
• Plaider pour un environnement judiciaire favorable aux victimes ;
• Organiser des audiences spécifiques aux dossiers de réparation ;
• Soutenir les cliniques juridiques pour accompagner les victimes ;
• Traduire et vulgariser les textes juridiques pertinents dans les quatre langues nationales ;
• Établir une présomption d’indigence pour faciliter l’accès des victimes aux procédures judiciaires ;
• Assurer la protection des témoins et des victimes avant, pendant et après les procès.
3. Réparations individuelles et collectives
• Intégrer un volet médical obligatoire dans tous les programmes ;
• Former des agents psychosociaux (APS) pour compenser le manque de psychologues ;
• Créer un fonds dédié aux maladies chroniques issues des violences ;
• Préparer chaque intervention avec des plans de sortie clairs et des mécanismes de redevabilité ;
• Privilégier une approche centrée sur les victimes, avec leur participation active à chaque étape ;
• Mettre en œuvre des réparations symboliques et communautaires (Journée nationale de la paix, monuments, soins spirituels, etc.) ;
• Répondre aux besoins urgents des communautés par des réponses concertées ;
• Intégrer la mémoire collective et les initiatives de résilience dans le processus de réparation.
4. Mesures provisoires urgentes
• Distinguer clairement les mesures provisoires de l’aide humanitaire ;
• Mettre en place des mécanismes transparents de mise en œuvre, avec suivi rigoureux ;
• Utiliser les mesures provisoires comme tremplin vers des réparations intégrales ;
• Renforcer la coordination entre les acteurs nationaux et internationaux.
Ces recommandations traduisent un consensus fort et structurant sur les priorités à intégrer dans les politiques publiques de réparation. Elles démontrent aussi la volonté collective de bâtir un système durable, humain et inclusif, capable de répondre aux souffrances profondes des victimes tout en renforçant la résilience nationale.
Le FONAREV s’est engagé à intégrer ces recommandations dans ses prochaines programmations et à assurer une communication transparente sur leur mise en œuvre. Ce forum n’était qu’un début. L’essentiel du travail reste à faire dans les territoires meurtris, les communautés oubliées et les cœurs brisés.
Dorcas Mwavita/Congoprofond.net