Justice sans réparation : Me Carlos Ngwapitshi dévoile le piège du Tribunal économique en RDC

Sous les apparences d’une avancée majeure, le projet de Tribunal pénal économique et financier (TPEF) annoncé en grande pompe par le gouvernement congolais ne convainc pas tous les observateurs. Pour Me Carlos Ngwapitshi Ngwamashi, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe et chercheur en criminologie économique, ce tribunal n’est rien de plus qu’un habillage politique d’une réforme creuse.

 « La création de ce tribunal est une réponse politique, pas une solution technique à la criminalité économique », tranche-t-il.

L’homme de droit dénonce une conception juridico-institutionnelle qui rate sa cible dès le départ. Le texte ignore sciemment les véritables centres de pouvoir. L’article 7 du projet, notamment, exclut les détenteurs d’immunité, ceux-là mêmes qui, souvent, pilotent ou couvrent les grands réseaux de détournement. Résultat : les prédateurs principaux échappent d’office à la rigueur du droit.

 « L’exclusion de ceux qui gèrent la chose publique vide ce tribunal de sa substance », insiste-t-il.

Au-delà de cette lacune politique majeure, la dimension punitive du projet pose question. Vingt ans de travaux forcés ? Confiscations ? Très bien, mais quid de la restitution ? Aucune garantie, aucune disposition claire sur le retour des fonds dans les caisses publiques. Une justice qui punit sans réparer, c’est une illusion dangereuse, selon Me Ngwapitshi : « Que gagne-t-on à enfermer quelqu’un 20 ans si l’argent détourné ne revient jamais à l’État ? »

Face à ce constat d’échec, il propose une idée audacieuse, mais structurante : la mise en place de chambres de médiation judiciaire. Dans ces espaces, une fois les faits établis, un médiateur chercherait à obtenir la restitution volontaire des fonds. Loin d’une vision angélique, il s’agit d’un outil de récupération pragmatique, adapté à un État congolais qui saigne chaque année des milliards de francs congolais/dollars à cause de la corruption et de l’impunité.

Mais cette innovation n’a de sens que dans le cadre d’une réforme en profondeur. Le juriste appelle à une transformation systémique du dispositif judiciaire en matière économique :

– Spécialisation effective des magistrats et enquêteurs dans la criminalité économique et financière ;

– Coordination renforcée entre institutions clés : parquet financier, IGF, Cour des comptes ;

– Réforme procédurale ambitieuse, avec intégration de la médiation, imprescriptibilité des infractions économiques et exclusion de toute grâce présidentielle pour ces crimes.

Pour Me Ngwapitshi, ce n’est pas seulement un tribunal qu’il faut construire, mais une justice qui restaure, répare et rend confiance à un peuple longtemps spolié. Sinon, conclut-il avec gravité, ce tribunal « ne jugera pas les crimes économiques, il les racontera ».

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET