Justice
L’affaire Mutamba-Mvonde : un précédent dangereux pour la démocratie congolaise
L’attaque du ministre de la Justice Constant Mutamba contre le procureur général Firmin Mvonde en République démocratique du Congo n’est pas seulement une crise institutionnelle de plus. C’est un coup porté à l’équilibre des pouvoirs, une menace directe contre l’État de droit, et un symptôme d’un mal bien plus profond : l’instrumentalisation politicienne de la justice.
Comparer cette situation à un hypothétique affrontement entre Gérard Darmanin et Christophe Soulard en France permet de mesurer l’ampleur de l’impair commis. En France ou ailleurs, un ministre de la Justice s’en prendre publiquement au premier président de la Cour de cassation déclencherait une crise constitutionnelle immédiate. En République démocratique du Congo, cette dérive passe presque pour une routine.
Pourtant, l’histoire récente regorge d’exemples où des gouvernants ont tenté de museler la justice, avec des conséquences désastreuses pour la démocratie. De la Pologne à la Turquie, en passant par le Brésil de Bolsonaro, chaque fois qu’un pouvoir exécutif s’en prend à l’indépendance judiciaire, engage un bras de fer aux relents autoritaires, c’est la démocratie qui recule.
Les faits sont portant graves. Il y a eu une accusation de détournement des fonds publics. Constant Mutamba est accusé par le procureur Firmin Mvonde d’avoir détourné 19 millions de dollars sur un budget de 39 millions destiné à la construction d’une prison à Kisangani. Il y a à l’évidence au terme des éléments publics connus, vérifiés, croisés et expertisés un contournement des procédures.
Le marché aurait été attribué de gré à gré à la société Zion Construction, sans appel d’offres public, en violation des règles de passation des marchés. C’est ce qui a conduit l’Assemblée nationale de la RDC à autoriser la levée de l’immunité de Constant Mutamba, permettant une enquête judiciaire. La contre-attaque du Ministre d’État Constant Mutamba est une stratégie éculée et très classique des autocrates.
Plutôt que de répondre aux accusations devant la justice, Constant Mutamba a choisi la victimisation : « Ils doivent arrêter le peuple avant de m’arrêter ! ». Il a porté une accusation de partialité politique sur le magistrat dans un contexte politique national explosif en affirmant que Firmin Mvonde est un « kabiliste » (proche de l’ancien président Joseph Kabila qui est apparu à Goma occupée par les terroristes du RDF/M23).
Et que le magistrat Firmin Mvonde cherchait à le « salir », omettant de souligner par la même occasion qu’il est lui-même un bébé Kabila. Il a ainsi assumé publiquement la paralysie de l’institution judiciaire. Ce qui est d’une gravité extrême pour un Ministre d’État en charge justement de la Justice qui a ordonné à ses collaborateurs de ne pas répondre aux convocations du parquet. Cette méthode n’est pas nouvelle.
Elle rappelle les manœuvres des régimes autoritaires pour discréditer la justice quand elle les gêne. Entre 2015 et 2020, le parti Droit et Justice (PiS) en Pologne a tenté une mise au pas des juges en lançant une réforme judiciaire visant à placer les tribunaux sous contrôle politique avec un licenciement de juges suprêmes sous prétexte de « décommunisation ». Ce parti au pouvoir a créé une chambre disciplinaire pour sanctionner les magistrats indépendants.
Conséquences : La Commission européenne a engagé des procédures pour violation de l’État de droit. La confiance dans la justice polonaise s’est effondrée. Quel est le parallèle avec la RDC ? Comme Constant Mutamba, le PiS (le parti Droit et Justice en Pologne) a accusé les juges d’être des « ennemis politiques ». Résultat ? Une justice affaiblie, incapable de lutter contre la corruption.
En 2016, après une tentative de coup d’État, Recep Tayyip Erdoğan a limogé ou emprisonné plus de 4 000 juges et procureurs, accusés de liens avec le mouvement Gülen. Cette épuration judiciaire après le putsch raté en Turquie a eu des conséquences. La justice turque est devenue un outil de répression politique. Des journalistes, opposants et militants des droits humains sont emprisonnés sur des motifs fallacieux.
Quel est le parallèle avec la RDC ? Constant Mutamba tente de délégitimer Firmin Mvonde en le qualifiant de « kabiliste », comme Erdoğan utilisait l’étiquette « güleniste » pour éliminer ses adversaires. Jair Bolsonaro au Brésil a mené une guerre ouverte contre la Cour suprême brésilienne (STF) avec des menaces contre les juges (« Le STF est un danger pour la démocratie »). Il a mobilisé ses supporters pour intimider les magistrats.
Conséquences : une polarisation extrême, des tentatives de coup d’État en 2022-2023, et une justice de plus en plus politisée. Quel est le parallèle avec la RDC ? Constant Mutamba mobilise son « ancrage populaire » pour défier la justice, comme Bolsonaro utilisait ses partisans pour faire pression sur les tribunaux. L’attaque de Constant Mutamba contre Firmin Mvonde est un désastre pour la RDC.
La RDC a connu des décennies de justice aux ordres, sous les Présidents Mobutu puis Kabila père et fils. Constant Mutamba à la tête d’une justice déjà fragile, qui promettait une réforme, reproduit les mêmes schémas d’obstruction des enquêtes (refus de collaborer avec le parquet) et de criminalisation du procureur (« Firmin Mvonde est corrompu a-t-il déclaré »). Sa réaction apparaît comme un signal envoyé aux corrupteurs.
Si un ministre de la Justice peut impunément attaquer le procureur général, qui osera encore poursuivre les détourneurs de fonds publics ? Si la justice ne punit pas cet acte grave, ce serait un précédent pour l’Afrique. La RDC est un pays clé en Afrique centrale. Si le pouvoir y écrase l’indépendance judiciaire, d’autres dirigeants autoritaires continentaux s’en inspireront. Il faut éviter une jurisprudence Mutamba.
La démocratie meurt quand la justice devient un jouet politique. L’affaire Mutamba-Mvonde n’est pas qu’une querelle personnelle. C’est un test pour la démocratie congolaise. L’histoire montre que chaque fois qu’un pouvoir exécutif s’attaque à la justice, c’est le début d’une dérive autoritaire. La Pologne, la Turquie et le Brésil en sont les preuves. Récemment aux USA, le laxisme avait conduit à l’attaque du Capitole.
Si la RDC laisse Constant Mutamba humilier Firmin Mvonde sans réaction, elle enverra un message clair : la justice n’est qu’une arme politique de plus. La communauté internationale, la société civile congolaise et les médias doivent réagir avant qu’il ne soit trop tard. Quand Constant Mutamba danse sur les plaies de l’administration judiciaire, il oublie que le vent de la révolte du peuple congolais peut balayer son trône
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR
À la Une
ARSP : Ted Beleshayi prend les commandes, l’heure du renouveau et des réformes ambitieuses a sonné
Le vent du renouveau souffle sur l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP). Par une série d’ordonnances présidentielles lues ce jeudi à la télévision nationale, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a procédé à un important réajustement stratégique en confiant la direction générale de cette institution clé à Ted Beleshayi. Il sera épaulé par Felly Samuna, nommé Directeur général adjoint.
Cette décision met fin au mandat de Miguel Kashal Katemb et ouvre un nouveau chapitre pour une institution appelée à jouer un rôle déterminant dans la promotion de l’entrepreneuriat national et l’émergence d’une véritable classe moyenne congolaise.
Le couronnement d’un parcours d’excellence
La nomination de Ted Beleshayi est largement perçue comme l’aboutissement d’un parcours marqué par la compétence, la discipline et la fidélité aux idéaux de son engagement politique.
Jeune cadre de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) et figure influente de la jeunesse du parti, le nouveau Directeur général incarne cette génération de dirigeants sur laquelle le Chef de l’État mise pour concrétiser sa vision de développement de la République démocratique du Congo.
Homme de terrain et de conviction, il s’est illustré par son attachement aux valeurs républicaines, à la justice sociale et à la bonne gouvernance. Son accession à la tête de l’ARSP apparaît comme un signal fort en faveur du renouvellement des élites et de la promotion des compétences nationales.
Un expert de la gouvernance financière à la tête de l’ARSP
Expert-comptable et auditeur chevronné, Ted Beleshayi présente un profil alliant expérience du secteur privé et maîtrise des rouages de l’administration publique.
Ancien cadre du cabinet KPMG entre 2011 et 2020, il a supervisé la certification des comptes de multinationales actives dans les secteurs minier, énergétique et des télécommunications. Il a également travaillé avec d’importants bailleurs internationaux, notamment la Banque mondiale et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), tout en participant à plusieurs missions d’audit stratégique pour l’État congolais.
Fondateur de BelkasGroup SAS et parfaitement anglophone, il s’est spécialisé dans la gouvernance financière, l’audit et la gestion des risques avant d’exercer comme haut fonctionnaire au sein d’un organe supérieur de contrôle rattaché à la Présidence de la République.
Le choix d’un technicien face aux défis de la régulation
Dans un contexte où la régulation économique exige davantage de rigueur et de transparence, le choix du Chef de l’État s’est porté sur un profil résolument technique.
Inspecteur des finances de formation, Ted Beleshayi apporte à l’ARSP une expertise forgée au sein des institutions de contrôle les plus exigeantes du pays. Sa maîtrise des mécanismes d’audit et de gestion des risques constitue un atout majeur pour renforcer la crédibilité de l’institution.
L’opinion publique attend désormais une gouvernance davantage orientée vers les résultats, la transparence et l’orthodoxie financière. L’ARSP dispose ainsi d’un dirigeant capable de rassurer les investisseurs tout en veillant à la protection des intérêts des entreprises congolaises.
Les grands chantiers de la nouvelle équipe
Si l’administration précédente a contribué à populariser la loi sur la sous-traitance, sa mise en œuvre a parfois été critiquée pour certaines lourdeurs administratives, un déficit de lisibilité et des tensions récurrentes avec les opérateurs économiques.
Pour réussir son mandat, la nouvelle équipe dirigeante devra relever plusieurs défis majeurs.
Le premier consistera à rationaliser les mécanismes de contrôle en privilégiant une approche fondée sur des audits systématiques, transparents et impartiaux.
La poursuite de la digitalisation des procédures devra également permettre de simplifier l’obtention des attestations d’enregistrement et de réduire les contraintes administratives qui pèsent sur les PME.
Réconcilier l’ARSP avec le secteur privé
L’une des priorités du nouveau management sera également de restaurer un dialogue constructif avec les acteurs économiques.
Dans cette perspective, un rapprochement avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) pourrait favoriser une application plus harmonieuse du cadre réglementaire de la sous-traitance.
L’objectif sera de privilégier la concertation et la confiance plutôt que les rapports de confrontation.
Par ailleurs, la réussite de la politique de sous-traitance ne devrait plus être mesurée uniquement à travers le volume financier des contrats attribués aux entreprises locales, mais également par le nombre d’emplois créés, la qualité de ces emplois et l’efficacité du transfert des compétences au profit des Congolais.
Enfin, l’opérationnalisation des mécanismes de financement entre les PME, les banques et le Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC) demeure un enjeu essentiel pour permettre aux entreprises nationales d’exécuter efficacement les marchés qui leur sont confiés.
Une nouvelle ère pour la sous-traitance en RDC
L’ARSP entre aujourd’hui dans une nouvelle phase de son histoire. Porté par la dynamique de la jeunesse, fort de son expérience en audit et en gouvernance financière, Ted Beleshayi dispose des atouts nécessaires pour impulser une nouvelle vision de la régulation de la sous-traitance.
Son mandat sera jugé à l’aune de sa capacité à transformer cette institution en un véritable levier de création de richesses, d’emplois et d’opportunités pour les entrepreneurs congolais, faisant ainsi de la sous-traitance un moteur durable de l’émergence économique de la République démocratique du Congo.
A.B.