Justice
Affaire « Colonel magistrat Felly Mutombo » : Mise au point de la famille Mapeta
La famille MAPETA vient d’apprendre avec une grande consternation, dans une publication parue ce jeudi 27 décembre, à travers le média en ligne CONGOPROFOND. NET, des informations faisant état des menaces graves à l’égard de son fils Jeannot MAPETA ainsi de que de sa fille, Madame MAPETA Patience, veuve de feu colonel magistrat Felly MUTOMBO, décédé le 30 octobre 2023 à Kinshasa
Il est certes vrai que les circonstances de la mort de feu colonel restent, jusqu’à ce jour, mystérieuses, mais la justice militaire, dans toute sa hiérarchie, n’a ménagé aucun effort, non seulement pour accorder à la veuve toute l’assistance nécessaire, mais aussi ordonner, le même jour, qu’une enquête indépendante soit ouverte afin que toute la lumière soit faite sur ce dossier.
La famille Mapeta croit et reste confiante en la justice congolaise et espère obtenir, dans les jours qui suivent, une suite favorable quant à l’issue de cette affaire.
Elle profite de la même occasion pour exprimer toute sa reconnaissance à toutes les autorités judiciaires impliquées dans lesdites enquêtes.
Enfin, elle se réserve le droit d’initier des poursuites judiciaires contre l’individu qui a fourni des fausses informations au journal CONGOPROFOND.NET
Rédaction
Si Philémon Mambabua est reparti libre du prétoire de Ndolo, le verdict prononcé ce 4 juin 2026 n’a pas épargné les 2 policiers poursuivis. La Cour militaire, après avoir rappelé le déroulé des faits ( cette intrusion nocturne de Claudien Likulia, Christopher et Noah à une soirée pyjama non autorisée par le propriétaire des lieux ), a opéré une distinction nette entre le commandement et l’exécution. Là où le doute a profité au premier, les actes matériels atroces ont été imputés aux seconds. La Cour s’est appuyée sur les articles 48 bis et 48 ter de la loi du 9 juillet 2011 portant criminalisation de la torture, qui retiennent la qualité de l’agent, les faits matériels constitutifs de souffrances aiguës, l’élément intentionnel et l’élément moral. Les déclarations des victimes, corroborées par le témoignage décisif de Sakina ( qui a qualifié les agissements des policiers de « brut » ), ont fondé l’intime conviction des juges.
Contrairement à Philémon Mambabua, pour qui l’ordre de « maîtriser » n’a pu être requalifié en instruction de torturer, les deux agents ont été reconnus coupables d’avoir infligé des souffrances aux enfants Mushobekwa et à Noah. Le nombre de policiers impliqués, bien que flou dans certains récits, n’a pas effacé la matérialité des violences retenues par la Cour. Celle-ci a souligné que les traumatismes subis par les victimes, bien que leur récit ait pu être altéré par le choc, ne faisaient aucun doute. La Cour a donc déclaré l’infraction constituée dans le chef des 2 policiers, qui avaient la garde et l’autorité immédiate sur les enfants au moment des faits. Leur dénégation constante n’a pas résisté à la confrontation avec les éléments renseignants et les dépositions concordantes.
La sentence est tombée : 2 ans de servitude pénale, une amende de 500.000 francs congolais par condamné, et la confirmation de leur maintien en détention. Sur le plan civil, la Cour, après avoir constaté l’absence totale de pièces comptables justificatives déposées par les parties civiles, a statué en équité. Elle a ramené la demande initiale de 3,4 millions de dollars américains à une somme totale de 25.000 dollars, soit 5.000 dollars par partie civile. Une décision qui sanctionne les exécutants tout en rappelant avec force que la responsabilité pénale est individuelle.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR