Justice
Procès IBPT-Butembo: Les 10 étudiants et leur secrétaire général académique écopent une peine allant de 12 mois à 2 ans
Le tribunal de grande instance de Butembo, au Nord-Kivu à l’Est de la RDC, a rendu tard dans la soirée de ce vendredi 20 septembre 2024, son verdict dans le dossier de 10 étudiants de l’IBTP-Butembo et leur secrétaire général académique.
Ces étudiants poursuivis par le ministère public pour destruction méchante à répétition,coups et blessures volontaires et incendie volontaire.3 étudiants ont alors été condamnés à 18 mois de servitude pénale principale.Il s’agit des prévenus de Katembo Kighoma Justin, Malonga Basosila Rodrigue et Kisanga Bulambalamba Faustin.7 autres ont écopé 2 ans et 6 mois l’instar de Abhia Ndroa Indani Kevin, Lokakola Geminga Élie, Ifonde Renayi, Mumbere Kayenga Gulde, Mugisha Kayengo Aristote, Byamungu Cibalonza et Kamate Nelson Pacifique.
Retenons que le secrétaire général académique de l’IBTP-Butembo quant à lui, est condamné à 12 mois de servitude pénale principale, en sortie d’un sursis de 6 mois . le paiement d’une amende allant jusqu’à 5 millions de francs congolais.Ce dernier, a été reconnu comme auteur intellectuel des faits pour lesquels ces étudiants sont poursuivis.
« vue que ces infractions ont été commises en concours matériel faisant le cumul des peines, condamne le prévenu Paluku Kahighiana Julien à 12 mois de servitude pénale principale en sortie d’un sursis de 5 mois et une amende cumulée de 5 millions des francs congolais. Reçoit la constitution des parties civiles Katsuva Muhindo Alphonse, Katungu Mwangaza,l’ISAM-Lubero à Butembo, Muhindo Kapitula Faustin, Kakule kasika Jean-Bosco, le diocèse de Butembo-Beni, Kakule Nguru Thomson, Mumbere Kahande et Kasereka Ndungo Edgar et le dit fondé. Condamne par conséquent avec équité, les prévenus in solidom au paiement des dommages et intérêts de la somme de 10 mille USD en francs congolais en faveur de la partie civile Muhindo Katsuva Alphonse, de 5 mille USD en francs congolais en faveur de la partie civile Katungu Mwangaza, de 5 mille USD en francs congolais en faveur de l’ISAM-Lubero à Butembo, de 5 mille USD en francs congolais en faveur de la partie civile Muhindo Kapitula Faustin, de 5 mille USD en francs congolais en faveur de la partie Kakule Kasika Jean-Bosco, de 10 mille USD en francs congolais en faveur de la partie civile le diocèse de Butembo-Beni, de 2 mille USD en francs congolais en faveur de la partie civile Kakule Nguru Thomson, de 4 mille USD en francs congolais en faveur de la partie civile Mumbere Kihande et 4 mille USD en francs congolais en faveur de la partie civile Kasereka Nzuko Edgar.Condamne d’offices les prévenus in solidom au paiement des dommages et intérêts de l’ordre de 6 mille USD en francs congolais en faveur des victimes Shekinah et consorts en raison de 2 mille USD en raison de chacune.Ordonne la saisie la destruction des objets saisis enregistrés sous le numéro ROS 300 833.Condamne tous les prévenus aux frais d’instance payable dans le délai légal en raison de 1 onzième chacun, à défaut subir 14 jours de contrainte par corps chacun », a prononcé le juge.
Ainsi , ce procès en flagrance entre dans les annales de l’histoire de la ville de Butembo qui a mis devant la barre des étudiants et un membre du CoGe d’une institution de l’enseignement Supérieur et Universitaire.Toute fois, la plupart des parties défenderesse se sont dites non satisfaites de ce jugement et projettent aller en appel.C’est le cas de celui du secrétaire général académique de l’IBTP-Butembo, le Chef de Travaux Paluku Kahighian Julien.Elle est confiante qu’au seconde degré, son client sera tout simplement acquitté.
Rappelons que les 10 étudiants ont été arrêtés le mardi 17 septembre dernier après avoir perpétré des troubles dans différentes écoles primaires et secondaires et incendié le véhicule du DG de l’IBTP-Butembo.Leur procès a commencé mercredi 18 septembre au monument Kataliko, avenue des écoles en commune Kimemi avant d’être délocalisé à l’esplanade de l’état-major de la police ville de Butembo.
Dalmond Ndungo
Si Philémon Mambabua est reparti libre du prétoire de Ndolo, le verdict prononcé ce 4 juin 2026 n’a pas épargné les 2 policiers poursuivis. La Cour militaire, après avoir rappelé le déroulé des faits ( cette intrusion nocturne de Claudien Likulia, Christopher et Noah à une soirée pyjama non autorisée par le propriétaire des lieux ), a opéré une distinction nette entre le commandement et l’exécution. Là où le doute a profité au premier, les actes matériels atroces ont été imputés aux seconds. La Cour s’est appuyée sur les articles 48 bis et 48 ter de la loi du 9 juillet 2011 portant criminalisation de la torture, qui retiennent la qualité de l’agent, les faits matériels constitutifs de souffrances aiguës, l’élément intentionnel et l’élément moral. Les déclarations des victimes, corroborées par le témoignage décisif de Sakina ( qui a qualifié les agissements des policiers de « brut » ), ont fondé l’intime conviction des juges.
Contrairement à Philémon Mambabua, pour qui l’ordre de « maîtriser » n’a pu être requalifié en instruction de torturer, les deux agents ont été reconnus coupables d’avoir infligé des souffrances aux enfants Mushobekwa et à Noah. Le nombre de policiers impliqués, bien que flou dans certains récits, n’a pas effacé la matérialité des violences retenues par la Cour. Celle-ci a souligné que les traumatismes subis par les victimes, bien que leur récit ait pu être altéré par le choc, ne faisaient aucun doute. La Cour a donc déclaré l’infraction constituée dans le chef des 2 policiers, qui avaient la garde et l’autorité immédiate sur les enfants au moment des faits. Leur dénégation constante n’a pas résisté à la confrontation avec les éléments renseignants et les dépositions concordantes.
La sentence est tombée : 2 ans de servitude pénale, une amende de 500.000 francs congolais par condamné, et la confirmation de leur maintien en détention. Sur le plan civil, la Cour, après avoir constaté l’absence totale de pièces comptables justificatives déposées par les parties civiles, a statué en équité. Elle a ramené la demande initiale de 3,4 millions de dollars américains à une somme totale de 25.000 dollars, soit 5.000 dollars par partie civile. Une décision qui sanctionne les exécutants tout en rappelant avec force que la responsabilité pénale est individuelle.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR