75 % des recommandations du secteur privé intégrées : La future loi anti-corruption prend forme

Le gouvernement congolais entend franchir un cap décisif dans la lutte contre la corruption. À l’heure où le projet de loi y relatif vient d’être adopté en Conseil des ministres, le ministère de la Justice, le Pacte mondial des Nations Unies (UN Global Compact) en RD Congo et les représentants du secteur privé affichent un front commun pour accélérer l’adoption et la mise en œuvre de cette réforme jugée stratégique pour la gouvernance et le climat des affaires.

Cet engagement a été réaffirmé à l’issue d’une audience accordée, lundi 7 juillet à Kinshasa, par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, à une délégation du UN Global Compact RDC.

Une loi très attendue pour restaurer la confiance

Adopté le 26 juin dernier en Conseil des ministres, le projet de loi portant lutte contre la corruption est présenté comme l’un des textes majeurs de la réforme de la justice engagée par le gouvernement. Les échanges ont porté sur les dernières améliorations apportées au projet ainsi que sur les modalités de sa vulgarisation avant son examen par le Parlement.

Pour les différents partenaires, l’enjeu dépasse le seul cadre judiciaire. Il s’agit de renforcer la crédibilité des institutions publiques, de rassurer les investisseurs et d’offrir un environnement économique davantage fondé sur la transparence et la concurrence loyale.

Des propositions largement intégrées

La directrice du UN Global Compact RDC, Jessica Webe, s’est réjouie du niveau de collaboration entre son organisation et le ministère de la Justice.

Selon elle, près de 75 % des recommandations formulées par la Commission anti-corruption du UN Global Compact ont été intégrées dans le projet de loi, preuve d’une volonté d’élaborer un texte répondant aux standards internationaux de bonne gouvernance.

Le secteur privé veut tourner la page des mauvaises pratiques

Au nom du monde des affaires, le directeur général adjoint d’Equity BCDC et président tournant de la Commission anti-corruption du UN Global Compact, Hugues Boketsu Efole, a réaffirmé le soutien des entreprises à cette réforme.

Il estime qu’une législation crédible contre la corruption constitue un levier essentiel pour améliorer la confiance entre l’État, les opérateurs économiques et les partenaires internationaux, tout en renforçant l’attractivité de la RDC auprès des investisseurs.

Sensibiliser avant l’entrée en vigueur

Conscients que l’efficacité d’une loi dépend aussi de son appropriation, les partenaires ont annoncé une campagne de sensibilisation destinée aux entreprises, aux organisations de la société civile et aux autres acteurs concernés afin de préparer sa mise en application.

Le futur texte prévoit de renforcer les mécanismes de prévention, de répression et de poursuite des faits de corruption. Il introduit également des dispositions relatives à la coopération internationale, au recouvrement des avoirs d’origine illicite ainsi qu’à l’obligation, pour les entreprises, de mettre en place des dispositifs internes de prévention et de conformité.

Au-delà de l’adoption de cette loi, le véritable défi sera désormais celui de son application effective. Pour de nombreux observateurs, la crédibilité de cette réforme se mesurera moins à la qualité du texte qu’à la volonté des institutions de le faire respecter, sans distinction de statut ni d’influence.

Glodi Bukasa/CONGOPROFOND.NET